Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Dernière mise à jour: 15 août 2025

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations conformément à cette politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette politique de confidentialité:

  • Compte: désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre service ou à certaines parties de notre service.
  • Affiliés: désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où 'contrôle' signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
  • Entreprise: (désigné soit par 'la Société', 'Nous', 'Notre' ou 'Nos' dans le présent Accord) fait référence à l'outil de conversion de modèles.
  • Cookie: est un petit fichier placé sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant des détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.
  • Appareil: désigne tout appareil pouvant accéder au service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Données personnelles: désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
  • Service: désigne le site web.
  • Fournisseur de services: désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le service, fournir le service au nom de la Société, effectuer des services liés au service ou aider la Société à analyser l'utilisation du service.
  • Données d'utilisation: désigne les données collectées automatiquement, générées par l'utilisation du service ou par l'infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).
  • Site web: désigne ModelFormatConvert, accessible depuis https://modelformatconvert.com
  • Vous: désigne la personne accédant ou utilisant le service, ou la société, ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le service, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du service.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre appareil (par exemple, adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service via un appareil mobile.

Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure:

  • Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer lorsqu'un cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service. Sauf si vous avez réglé votre navigateur pour qu'il refuse les cookies, notre service peut utiliser des cookies.
  • Balises web. Certaines sections de notre service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelées gifs clairs, balises pixel et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail et pour d'autres statistiques liées au site web (par exemple, enregistrer la popularité d'une section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être 'persistants' ou 'de session'. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web.

Voir plus: Politique de cookies

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes:

  • Pour fournir et maintenir notre service: y compris surveiller l'utilisation de notre service.
  • Pour vous fournir: des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons, similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
  • Pour gérer vos demandes: pour répondre et gérer vos demandes auprès de nous.
  • Pour les transferts d'entreprise: Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu'entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les données personnelles détenues par nous concernant les utilisateurs de notre service font partie des actifs transférés.
  • À d'autres fins: Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et l'évaluation et l'amélioration de notre service, de nos produits, services, marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes:

  • Avec des fournisseurs de services: Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service, pour vous contacter.
  • Pour les transferts d'entreprise: Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
  • Avec des affiliés: Nous pouvons partager vos informations avec nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu'ils respectent cette politique de confidentialité. Les affiliés incluent notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec nous.
  • Avec des partenaires commerciaux: Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
  • Avec d'autres utilisateurs: Lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur.
  • Avec votre consentement: Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

La Société ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre des litiges et faire appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de votre soumission de telles informations représente votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette politique de confidentialité et qu'aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu'il n'y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Suppression de vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que nous vous aidions à supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Notre service peut vous donner la possibilité de supprimer certaines informations vous concernant depuis le service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations à tout moment en nous contactant.

Cependant, veuillez noter que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légale pour le faire.

Divulgation de vos données personnelles

Opérations commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles en toute bonne foi si une telle action est nécessaire pour:

  • Respecter une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
  • Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en lien avec le service
  • Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
  • Se protéger contre toute responsabilité légale

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais rappelez-vous qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est 100 % sûre. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des enfants

Notre service ne s'adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d'enfants sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que la modification ne prenne effet et mettrons à jour la date 'Dernière mise à jour' en haut de cette politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour toute modification. Les modifications de cette politique de confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via notre page À propos Contactez-nous.